Article 3
Le musée national Guimet constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300912D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/MCCB0300912D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1301/jo/article_3
Texte n°75
Le musée national Guimet constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.
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