Arrêté du 1er décembre 2003 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 du code général des impôts

Version INITIALE

NOR : BUDL0300156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/1/BUDL0300156A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'arrêté du 25 octobre 2000 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés aux 1 et 4 de l'article 200 du code général des impôts est abrogé.