Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRF0763003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/AGRF0763003A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.