Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la haute vallée du Verghello (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/22/DEVN0320264A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.