Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 août 1994 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tennis
NOR : SPRK0370127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/SPRK0370127A/jo/article_2
Texte n°33