Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré, option tennis

Version INITIALE

NOR : SPRK0370128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/SPRK0370128A/jo/texte

Texte n°34


Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1996 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré, option tennis ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 24 avril 2003 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1996 susvisé, les mots : « juge arbitre régional » sont remplacés par les mots : « juge arbitre de compétitions individuelles 2 ».


  • Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy