Article 1
Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 août 1994 susvisé, les mots : « juge arbitre de club » sont remplacés par les mots : « juge arbitre de compétitions individuelles 1 et juge arbitre de rencontres par équipe ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/SPRK0370127A/jo/article_1
Texte n°33
Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 août 1994 susvisé, les mots : « juge arbitre de club » sont remplacés par les mots : « juge arbitre de compétitions individuelles 1 et juge arbitre de rencontres par équipe ».
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