Décision du 25 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Version INITIALE

NOR : AGRS0766294S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/25/AGRS0766294S/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 2 de la décision du 22 juin 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. François Gauthiez, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des pêches maritimes ;
2. M. Jean-Michel Chevalier, administrateur en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches ;
3. M. Olivier Letodé, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales ;
4. Mme Florence Clermont-Brouillet, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches ;
5. Mme Marguerite Blanchard, attachée principale d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la limite des attributions de la mission de gestion des fonds structurels. »