Arrêté du 9 juillet 2003 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI attribué à l'OP PROMA

Version INITIALE

NOR : AGRM0301457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/AGRM0301457A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Le sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) en zone CIEM VI attribué à l'OP PROMA dont dispose la France est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.