Article 2
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique
NOR : LBLB0300008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/LBLB0300008A/jo/article_2
Texte n°5