Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/2003 page 13078 à 13079
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0301864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/DEFF0301864A/jo/article_1
Texte n°19
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/2003 page 13078 à 13079
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