Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2003 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2001 autorisant la société FLAG Telecom France Network SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
NOR : INDI0320437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/2/INDI0320437A/jo/article_2
Texte n°13