Article 3
Les commandants de base aérienne reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour prononcer la nomination et la promotion aux grades de sergent et militaire du rang de réserve.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0302191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/DEFD0302191A/jo/article_3
Texte n°4
Les commandants de base aérienne reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour prononcer la nomination et la promotion aux grades de sergent et militaire du rang de réserve.
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