Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barthet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Téhoval, agente contractuelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCT0300503D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/11/MCCT0300503D/jo/article_5
Texte n°31
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barthet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Téhoval, agente contractuelle.
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