Article 3
L'acquisition d'un module de formation peut se faire :
- soit sur décision du jury de validation des acquis de l'expérience ;
- soit par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH0300969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/EQUH0300969A/jo/article_3
Texte n°39
L'acquisition d'un module de formation peut se faire :
- soit sur décision du jury de validation des acquis de l'expérience ;
- soit par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module.
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