Arrêté du 20 juin 2003 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/EQUH0300969A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


L'acquisition d'un module de formation peut se faire :
- soit sur décision du jury de validation des acquis de l'expérience ;
- soit par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module.