Arrêté du 20 juin 2003 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/EQUH0300969A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


La délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande est conditionnée par l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).