Article 4
Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
Arrêté du 20 juin 2003 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande
NOR : EQUH0300969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/EQUH0300969A/jo/article_4
Texte n°39