Article 7
Les articles 1er et 2 du présent arrêté s'appliquent au 6 novembre 2003.
Arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
NOR : ECOC0300084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/ECOC0300084A/jo/article_7
Texte n°8