Décision n° 2002-1090 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs

Version INITIALE

NOR : CSAX0211090S

Texte n°6

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-370 du 8 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-874 du 2 décembre 1997, à l'association Radio Loisirs susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Loisirs est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.