Décision n° 2002-1090 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs

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NOR : CSAX0211090S

JORF n°148 du 28 juin 2003

Texte n°6

Décision n° 2002-1090 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2002-1090 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs

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