Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination à la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly
NOR : EQUA0301346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/EQUA0301346A/jo/article_2
Texte n°13