Article 1
Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement est un organisme extérieur de la délégation générale pour l'armement placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEFD0301677A/jo/article_1
Texte n°23
Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement est un organisme extérieur de la délégation générale pour l'armement placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines.
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