Arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD0301677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEFD0301677A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement est un organisme extérieur de la délégation générale pour l'armement placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines.