Arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD0301677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEFD0301677A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Dans le domaine de la protection du secret de défense et de l'information, le centre a pour mission de sensibiliser et d'instruire les personnes ayant à connaître des informations protégées et relevant de la délégation générale pour l'armement, d'organismes publics ou privés assurant des responsabilités dans le cadre de marchés classés de défense, ou les ressortissants de pays étrangers ayant passé avec la France un accord comportant des clauses de sécurité.