Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : SANG0321046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/SANG0321046A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 2002, pour les services centraux du ministère chargé des affaires sociales et du ministère chargé de la santé dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 12/06/2003 page 9904 à 9905