Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : SANG0321046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/SANG0321046A/jo/article_2

Texte n°42