Article 1
Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2002 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 13 334 402,43 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0323896A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/7/SANS0323896A/jo/article_1
Texte n°16
Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2002 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 13 334 402,43 EUR.
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