Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 78 862 EUR et un crédit de paiement de 235 080 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0350055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/BUDB0350055A/jo/article_2
Texte n°17
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 78 862 EUR et un crédit de paiement de 235 080 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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