Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 78 862 EUR et un crédit de paiement de 235 080 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/BUDB0350055A/jo/article_1
Texte n°17