Article 1
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les nouveaux statuts de l'association dénommée Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP).
Décret du 12 septembre 2003 portant approbation des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré
NOR : MENE0301730D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/MENE0301730D/jo/article_1
Texte n°15