Arrêté du 8 septembre 2003 portant suppression d'une sous-régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0302064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/DEFF0302064A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 septembre 2003, et à compter du 15 septembre 2003, l'arrêté du 6 janvier 2000 modifié instituant une sous-régie d'avances auprès des services du ministère de la défense implantés 37, rue de Bellechasse, à Paris (7e), est abrogé.