Décret du 12 septembre 2003 portant approbation des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré

Version INITIALE

NOR : MENE0301730D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/MENE0301730D/jo/texte

Texte n°15


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 552-2 et L. 552-3 ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 86-495 du 14 mars 1986, modifié par le décret n° 90-686 du 31 juillet 1990, portant dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 décembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 20 mars 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


  • Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les nouveaux statuts de l'association dénommée Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP).


  • Le décret du 31 juillet 1990 approuvant les statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré et le décret n° 96-674 du 23 juillet 1996 portant approbation des modifications des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré sont abrogés.


  • Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre des sports,
Jean-François Lamour

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