Annexe
A N N E X E
(28 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 16/09/2003 page 15869 à 15871
Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0323056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/SANS0323056A/jo/article_annexe1
Texte n°17