Article 2
Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2003-2004.
Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les certificats d'aptitude professionnelle
NOR : MENE0301433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/MENE0301433A/jo/article_2
Texte n°20