Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les certificats d'aptitude professionnelle
NOR : MENE0301433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/MENE0301433A/jo/article_3
Texte n°20