Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2003 abrogeant l'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives « gestion des cartes de transport gratuit remises aux appelés effectuant le service national actif »
NOR : DEFL0301787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/DEFL0301787A/jo/article_2
Texte n°13