Arrêté du 28 novembre 2003 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Version INITIALE

NOR : EQUA0301512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/EQUA0301512A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


L'arrêté du 30 décembre 2002 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux est abrogé à compter du 1er janvier 2004.