Arrêté du 28 novembre 2003 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Version INITIALE

NOR : EQUA0301512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/EQUA0301512A/jo/texte

Texte n°10


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,
Arrêtent :


  • A compter du 1er janvier 2004, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 291 du 17/12/2003 page 21451 à 21452


  • A compter du 1er janvier 2004, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 291 du 17/12/2003 page 21451 à 21452


  • A compter du 1er janvier 2004, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 291 du 17/12/2003 page 21451 à 21452



  • L'arrêté du 30 décembre 2002 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux est abrogé à compter du 1er janvier 2004.


  • Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2003.


Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel

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