Arrêté du 28 novembre 2003 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Version INITIALE

NOR : EQUA0301512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/EQUA0301512A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.