Décision n° 2003-605 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des électeurs de la Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAX0301605S

Texte n°97

Décision n° 2003-605 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des électeurs de la Martinique

Article 35


Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont Mme Jacqueline de Guillenchmidt, membre du conseil, et M. Laurent Letailleur, chargé de mission au conseil.