Arrêté du 29 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0302386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/MENS0302386A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.