Arrêté du 29 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0302386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/MENS0302386A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 259 du 08/11/2003 page 19105 à 19106