Arrêté du 29 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0302386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/MENS0302386A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.