Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0302312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302312A/jo/article_9

Texte n°43

Article 9


Le directeur central des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.