Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0302313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302313A/jo/texte

Texte n°44


Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrêtent :


  • Les 5 et 6 de l'article 8 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé sont abrogés.


  • Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2003.


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 77 Mo