Article 8
L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
République
Française
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NOR : DEFD0302312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302312A/jo/article_8
Texte n°43
L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
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