Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0302312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302312A/jo/article_8

Texte n°43

Article 8


L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine est fixée par un arrêté du ministre de la défense.