Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Languedoc-Roussillon tel qu'il a été adopté le 29 mars 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEA0756993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/ECEA0756993A/jo/article_1
Texte n°12
Est approuvé le schéma directeur de la région Languedoc-Roussillon tel qu'il a été adopté le 29 mars 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon.
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