Arrêté du 5 juillet 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : ECEA0756993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/ECEA0756993A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Est approuvé le schéma directeur de la région Languedoc-Roussillon tel qu'il a été adopté le 29 mars 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon.