Arrêté du 5 juillet 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : ECEA0756993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/ECEA0756993A/jo/texte

Texte n°12

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8, R. 711-35 et R. 711-36 ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon en date du 29 mars 2007 en faveur du projet de schéma directeur annexé ;
Vu l'avis du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet du département de l'Hérault, en date du 14 mai 2007,
Arrête :


  • Est approuvé le schéma directeur de la région Languedoc-Roussillon tel qu'il a été adopté le 29 mars 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon.


  • Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2007.


Christine Lagarde


Nota. - Le schéma directeur de la région Languedoc-Roussillon est à consulter sur le site internet : www.pme.gouv.fr.

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