Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300570D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/MCCB0300570D/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


L'article 11 du décret du 11 juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Claude Vitoux, administratrice civile, administratrice du service à compétence nationale des galeries nationales du Grand Palais, et à Mme Anne Guiheux, agente contractuelle, secrétaire générale du service à compétence nationale des galeries nationales du Grand Palais. »