Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300570D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/MCCB0300570D/jo/texte

Texte n°41


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale,
Décrète :


  • L'article 4 du décret du 11 juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Guillaume d'Abbadie, administrateur civil, et à Mme Marie-Renée Courty et M. Hervé Dziedzic, attachés d'administration centrale. »


  • L'article 11 du décret du 11 juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Claude Vitoux, administratrice civile, administratrice du service à compétence nationale des galeries nationales du Grand Palais, et à Mme Anne Guiheux, agente contractuelle, secrétaire générale du service à compétence nationale des galeries nationales du Grand Palais. »


  • Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon

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