Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300570D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/MCCB0300570D/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


L'article 4 du décret du 11 juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Guillaume d'Abbadie, administrateur civil, et à Mme Marie-Renée Courty et M. Hervé Dziedzic, attachés d'administration centrale. »